Tester un job avant : quelles stratégies légales ?

Tenter le bénévolat ?

L'essai bénévole n'existe pas en France. « Tout travail nécessite une déclaration préalable à l'URSSAF ainsi qu'une rémunération. Un essai bénévole pourrait tout à fait être associé à du travail dissimulé », constate l'avocat du cabinet lyonnais Masanovic, Lionel Thomasson. Un mauvais calcul pour l'éventuel futur employeur tout comme pour le salarié. Tous deux risquant alors des poursuites devant le tribunal correctionnel.

Un essai pendant mes congés payés ?

Le saviez-vous ? Selon l'article D 223-2 du Code du travail (abrogé par le décret n°2008-244 du 7 mars 2208), un travailleur qui exécute un emploi rétribué durant ses congés payés, prive les chômeurs d'une mission qui aurait pu leur être confiée. Il peut donc être l'objet d'une action en dommages et intérêts envers le fonds de chômage. « Seuls, le maire de la commune intéressée ou le préfet peuvent exercer cette action devant le juge d'instance », précise Lionel Thomasson qui ne se souvient pas d'une telle action en justice.

Donc si on veut essayer un autre job avant de faire le grand saut, en toute légalité et sans prendre de risque, il est préférable de prendre sur son temps libre, ses RTT, ou opter pour un congé sabbatique, un congé sans solde ou encore un congé de création d'entreprise. « À ces moments-là, le contrat de travail est suspendu, le salarié est donc libre d'agir à sa guise », explique l'avocat lyonnais intervenant en droit du travail, Fabien Roumeas.

Petit bémol toutefois : le salarié peut agir à sa convenance dans la mesure où il respecte la notion de loyauté inhérente à son contrat de travail. Celle-ci perdure même durant son temps libre. En clair, le deuxième boulot testé ne doit pas nuire, d'une manière ou d'une autre à votre entreprise.

Clause ou pas clause ?

Avec une clause de non concurrence ou une clause d'exclusivité, difficile de faire un essai dans une autre entreprise, sans en informer son boss. Très fréquentes dans les contrats liés à des fonctions commerciales pour les clauses de non concurrence, et fixées par certaines conventions collectives pour celles d'exclusivité, ces clauses se propagent dans les contrats de travail des cadres.

« Les entreprises cherchent de plus en plus à conserver leurs savoirs, cela se ressent sur les contrats de travail des cadres », observe Lionel Thomasson. Avec ce type de clause, pas d'autre choix que d'avertir de son envie de départ. Dans certains cas, il faudra même obtenir l'autorisation préalable de son employeur.

Cumul sous conditions

Mener deux jobs de front pendant un certain temps est tout à fait possible. Peu usité, le cumul des emplois est en effet légal en France. Si l'on respecte les clauses précédemment évoquées ainsi que la durée légale du temps de travail bien sûr !

48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives : telle est la durée maximale du temps de travail en France. Cette restriction rend compliqué la mise en pratique concrète du cumul d'activités. Ainsi, dans les faits, ce sont surtout des personnes embauchées à temps partiel qui arrivent à jongler avec deux jobs. « Pour les cadres, la situation est plus complexe, note Lionel Thomasson. Ceux qui travaillent au forfait ne comptent pas leurs heures. La charge de travail qu'ils assument est très importante. » Un élément qui ne favorise en rien la multiactivité.

Le cumul est également particulièrement réglementé dans le secteur public et de nombreuses professions le restreignent pour des questions d'éthique.

Place aux salariés travailleurs indépendants

Si cumuler deux emplois salariés est souvent compliqué, exercer conjointement une activité d'indépendant et une fonction salariée est maintenant fortement encouragé en terre hexagonale. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a ainsi instauré le statut d'auto-entrepreneur. « Il permet à un salarié d'essayer de monter sa propre structure tout en gardant le bénéfice de son contrat de travail et de son salaire », approuve Lionel Thomasson. Auparavant, il fallait prendre un congé sabbatique ou un congé de création d'entreprise pour tenter cette aventure. Le contrat de travail était sauvegardé mais les salaires perdus.

Avec ce statut, pas de contrainte horaire. En revanche, l'activité indépendante ne peut s'exercer que sur son temps libre et ne doit en rien aller contre la notion de loyauté précédemment évoquée. Elle est également soumise au respect des clauses de non-concurrence et d'exclusivité.

Morale de l'histoire : cumuler les emplois, c'est effectivement possible mais fortement compliqué, sauf si l'on se sent une âme d'entrepreneur.

Sandrine Guinot © Cadremploi.fr - 2009